Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d'un bien jusqu'à la remise du titre de propriété après la publication de l'acte authentique au service de publicité foncière. Il énonce toutes les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière.
Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d'assurance habitation, contrat de bail d'habitation, opération de lotissement (nouveauté) ainsi que la fiscalité s'y rattachant.
Dans sa nouvelle édition enrichie (à jour de la réforme du droit des sûretés), ce guide pratique a une triple finalité :
D'une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat.
D'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente immobilière qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, taxe de publicité foncière, droits d'enregistrement, plus-value immobilière.
Enfin, il énonce des modèles de clause à insérer dans l'acte afin d'assurer la bonne exécution du contrat de vente.
À PROPOS DE L'AUTEURE
Docteur en droit, Mélanie Monteillet Geffroy est clerc de notaire dans une étude et enseignante en BTS collaborateur juriste notarial et en licence des métiers du notariat.