L'Ordre Public et le Contrat Civil

ebook

By Noomen Rekik

cover image of L'Ordre Public et le Contrat Civil

Sign up to save your library

With an OverDrive account, you can save your favorite libraries for at-a-glance information about availability. Find out more about OverDrive accounts.

   Not today

Find this title in Libby, the library reading app by OverDrive.

Download Libby on the App Store Download Libby on Google Play

Search for a digital library with this title

Title found at these libraries:

Library Name Distance
Loading...

Les juristes civilistes se sont, depuis très longtemps, accordés

sur la difficulté de cerner la notion fugace d'ordre public en matière

contractuelle. La doctrine la plus autorisée (G. Ripert, Ph. Malaurie,

P. Durand, G. Farjat, P. Raynaud et J. Ghestin) nous a pourtant

livré multiples définitions et maintes classifications pour tracer les

contours de l'ordre public et en dégager ses fonctions. Toutefois, l'effort

semble se résigner à constater qu'il s'agit d'une notion à contenu

variable et à proposer des distinctions substantielles diverses et séduisantes

entre l'ordre public classique politique et social et l'ordre

public nouveau, économique, ou entre l'ordre public de direction et

celui de protection, et plus récemment entre l'ordre public textuel et

législatif et l'ordre public virtuel et judiciaire. C'est dire que face à

cette immense richesse des écrits doctrinaux précédents, la tache de

Mr. Noomen REKIK n'était guère aisée : comment faire rebondir les

débats ?

L'Ordre Public et le Contrat Civil