La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. Au-delà de cet encadrement, une variété de normes et de sources de nature diverse infléchissent, de façon souvent inusitée, l'appréciation qui est faite de la responsabilité des établissements de santé. Qu'il s'agisse de directives, de normes de pratique ou d'une variété de normes adoptées par les départements d'un établissement de santé en vue de gérer ses ressources, ces normes, ainsi que la question corollaire de l'imputabilité de l'établissement en matière d'allocation des ressources de soins et de services, renouvellent le paysage de sa responsabilité. Aux enjeux liés à la prestation de soins et de services, même des questions aussi classiques que celles relevant de la faute et de la causalité, reçoivent un éclairage particulier à la lumière de nouveaux contextes de soins, notamment en raison de la multidisciplinarité croissante des équipes soignantes. Par ailleurs, aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.

L'ouvrage repose sur une méthodologie, qu'il faudrait bien qualifier de pragmatique, qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. De la perspective retenue aux fins de l'ouvrage découle une possibilité additionnelle, celle de favoriser les comparaisons entre la législation et la jurisprudence des provinces canadiennes, mobilisées en vue d'offrir un réalisme accru au lecteur. De nombreuses situations pratiques permettront de dégager certains principes et tendances récentes de la responsabilité de l'établissement de santé.