Capacités affaiblies : principes et application

ebook Volume 1

By Karl-Emmanuel Harrison

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L'auteur analyse, de manière approfondie, les nombreux changements qui se sont produits depuis la dernière édition. La Cour suprême a rendu des jugements importants en matière de capacités affaiblies, notamment quant aux moyens de défense ainsi que relativement à  la notion de garde et de contrà´le d'un véhicule. Alors que des modifications avaient été apportées au Code criminel en 2008, la Cour suprême est venue invalider une partie de ces nouvelles dispositions.

Cette troisième édition est donc indispensable pour obtenir l'information la plus à  jour en matière de capacités affaiblies.

Capacités affaiblies : principes et application est le seul ouvrage en langue française qui traite à  fond de la question. Un travail de recherche colossal. Commandez-le dès aujourd'hui!

Capacités affaiblies : principes et application