L'assurance de personnes au Québec

ebook Volume 1

By Isabelle N. Tremblay

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Cet ouvrage reproduit tous les textes de lois et de rà¨glements relatifs à  L'assurance de personnes au Québec. Indispensable à  tous les intervenants liés de prà¨s ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques et les différentes rà¨gles particulià¨res du droit des assurances.

Elle est divisée de faà§on à  donner :

  • conforme aux différentes étapes du contrat d'assurance
  • des commentaires sur l'assurance individuelle et collective de personnes
  • une analyse du droit applicable à  la lumià¨re du Code civil du Québec
  • des lois et rà¨glements

    Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez :

  • Le contrat d'assurance en général
  • Les parties en présence
  • La formation et prise d'effet du contrat d'assurance individuel
  • Le contenu de la police, le paiement de la prime et les garanties accessoires au contrat d'assurance
  • Les opérations financià¨res, la terminaison et l'exécution du contrat
  • Les rentes
  • La Loi sur la distribution de produits et services financiers (le représentant, ses obligations, l'exercice des activités…)
  • L'assurance de personnes au Québec