Droit des sociétés par actions

ebook Volume 1 · Droit des sociétés par actions (1)

By André Morisset

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Droit des sociétés par actions se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence, portant sur :

  • La constitution et la gestion de compagnies en activité au Québec (Loi sur les compagnies du Québec et Loi canadienne sur les sociétés par actions):

  • Constitution et organisation
  • Capital-actions
  • Transactions d'initiés (OPA / Acte de fiducie / Séquestre)
  • Table de concordance

  • les droits des actionnaires
  • les fonctions et responsabilités des administrateurs;

  • Restructuration / Fusion / Continuation
  • Rectification des statuts
  • Procédure et appels
  • Statuts
  • Droit des sociétés par actions