Journée de droit successoral 2018

ebook

By Denis Piotet

cover image of Journée de droit successoral 2018

Sign up to save your library

With an OverDrive account, you can save your favorite libraries for at-a-glance information about availability. Find out more about OverDrive accounts.

   Not today
Libby_app_icon.svg

Find this title in Libby, the library reading app by OverDrive.

app-store-button-en.svg play-store-badge-en.svg
LibbyDevices.png

Search for a digital library with this title

Title found at these libraries:

Loading...
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 18 janvier 2018. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel. Au sommaire : Denis Piotet, Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire Michel Mooser, La substitution légale et la substitution vulgaire Christoph Döbereiner, Introduction au droit successoral allemand Yves Noël, Droit fiscal successoral intercantonal Jean-Luc Tschumy, L'action révocatoire et les actions des créanciers successoraux Paul-Henri Steinauer, Le montant des rapports et des réunions
Journée de droit successoral 2018