Les Textes de Base Relatifs au Droit du Marché Financier en Tunisie

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By Nizar Mannai

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Existe-il un droit du marché financier en Tunisie ?,A priori, on entend par droit du marché financier les règles qui s'appliquent aux activités et aux acteurs du marché financier.,Un survol rapide de l'arsenal juridique tunisien en matière de droit des affaires permet de constater la forte présence d'un corpus de règles homogènes encadrant d'une manière détaillée l'activité boursière et ceux qui l'accomplissent.,L'ensemble de ces règles se réunissent pour tracer les traits du droit du marché financier en Tunisie. Un droit qui se caractérise par sa particularité, qui tend de plus en plus à la séparation par rapport au droit des sociétés en général, mais qui demeure pour autant non autonome.,Certainement, la particularité du droit du marché financier découle des spécificités mêmes de ce droit qui obéissent aux impératifs propres de la bourse à savoir la sécurité, l'efficience et l'efficacité du marché. En effet, contrairement au droit des sociétés en général qui s'intéresse au fonctionnement de la société, et qui a vocation à devenir de plus en plus libéral et souple, la législation boursière qui vise au bon fonctionnement du marché et à la protection de l'épargne publique, reste prédominée par des règles rigoureuses et impératives.

Les Textes de Base Relatifs au Droit du Marché Financier en Tunisie