Actualités du droit international privé de la famille en Tunisie et à l'étranger
ebook
By Souhayma Ben Achour

Sign up to save your library
With an OverDrive account, you can save your favorite libraries for at-a-glance information about availability. Find out more about OverDrive accounts.
Find this title in Libby, the library reading app by OverDrive.

Search for a digital library with this title
Title found at these libraries:
Library Name | Distance |
---|---|
Loading... |
Le droit international privé de la famille est en constante mutation. En Tunisie, la matière a été profondément réformée par l'entrée en vigueur du Code de droit international privé en 1998. Elle ne cesse, depuis, de connaitre une importante évolution. Les solutions apportées par les tribunaux pour interpréter les dispositions du Code ou pour les compléter ont contribué à enrichir la matière.,Aujourd'hui, à l'heure où les principes de base qui ont fait la singularité du droit tunisien de la famille sont sérieusement menacés, il est permis de se poser la question de savoir si notre discipline pourrait subir un changement. La conception moderniste de l'ordre public international, qui a toujours prévalu dans la jurisprudence tunisienne, pourrait-elle ainsi connaitre une régression ? Le juge tunisien se montrera-t-il plus tolérants à l'égard des répudiations prononcées à l'étranger ?,Dans d'autres pays, le droit international privé de la famille connait un important renouvellement. En France, les sources de la matière connaissent une communautarisation et une internationalisation croissantes. Ses méthodes changent : l'autonomie de la volonté a fini par pénétrer les règles de conflits applicables au divorce et la méthode de la reconnaissance introduit une nouvelle façon d'accueillir les situations juridiques constituées à l'étranger. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage pour tous bouleverse les règles de conflits de lois classiques et ressuscite le conflit de civilisations.,L'organisation de la kafala et de l'adoption dans les relations franco-maghrébines subit une double influence : celle du droit international privé français, et celle des législations maghrébines.,Le présent colloque a pour objet de faire le point sur l'évolution du droit international privé de la famille en Tunisie et à l'étranger en prenant deux axes de réflexions : l'évolution des tendances générales, et l'évolution des solutions particulières.