L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

ebook Collection droit de l'Union européenne--Thèses

By Perrine Dumas

cover image of L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

Sign up to save your library

With an OverDrive account, you can save your favorite libraries for at-a-glance information about availability. Find out more about OverDrive accounts.

   Not today

Find this title in Libby, the library reading app by OverDrive.

Download Libby on the App Store Download Libby on Google Play

Search for a digital library with this title

Title found at these libraries:

Library Name Distance
Loading...
La politique de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne se compose de deux corps de règles : l'un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l'autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l'accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d'accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s'intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d'admission au séjour, mais également des droits en matière d'entrée et/ou d'arrivée sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l'accès. Néanmoins, l'apport de ces deux régimes antagonistes à l'intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s'avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu'elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. 
Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d'asile, d'immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L'ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.
L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne