Code Général des Impôts du Sénégal

ebook Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 · Harmattan Sénégal

By Ordre National des Experts du Senegal

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L'Ordre National des Experts du Sénégal (ONES), à travers sa section fiscale, a décidé de relever un défi, celui d'offrir aux agents de l'Administration fiscale, aux praticiens de la matière fiscale, aux contribuables, mais aussi aux universitaires, chercheurs et étudiants, un Code Général des Impôts rigoureusement conforme aux textes de lois et parfaitement à jour, car prenant en compte l'ensemble des modifications intervenues. La démarche adoptée dans cette entreprise est de proposer un Code simple, en mettant en évidence, en caractères gras, les différentes modifications intervenues et en précisant, à chaque fois, la loi concernée.

Code Général des Impôts du Sénégal