L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

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By Wendkouni Judicaël Djiguemdé

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Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe. Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA