Le droit de se taire face à l'obligation de collaborer

ebook Mise en perspective à la lumière de la LFINMA · Collection lausannoise

By Hadrien Monod

cover image of Le droit de se taire face à l'obligation de collaborer

Sign up to save your library

With an OverDrive account, you can save your favorite libraries for at-a-glance information about availability. Find out more about OverDrive accounts.

   Not today

Find this title in Libby, the library reading app by OverDrive.

Download Libby on the App Store Download Libby on Google Play

Search for a digital library with this title

Title found at these libraries:

Library Name Distance
Loading...
« Vous avez le droit de garder le silence ; tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». Cette phrase bien connue illustre le droit fondamental de ne pas s'auto-incriminer, garanti en procédure pénale, et souvent résumé par l'adage latin "nemo tenetur se ipsum accusare". En parallèle, le droit administratif impose l'obligation de collaborer pour établir les faits. Cette garantie de procédure pénale et cette obligation de collaborer, bien que contradictoires, peuvent toutefois coexister dans de nombreux domaines du droit. Cet ouvrage explore ainsi les tensions entre le droit de se taire et l'obligation de collaborer, en se concentrant sur le cadre juridique suisse de la surveillance des banques et notamment la LFINMA et de la DPA. Il examine ainsi les origines, les fonctions, et les limites du droit de se taire et de l'obligation de collaborer, en mettant en lumière les points de friction qui naissent de leur application parallèle. À travers une analyse de jurisprudences détaillée, l'étude tente de dégager certains principes et propose des solutions pour concilier les intérêts souvent opposés des domaines pénal et administratif.
Le droit de se taire face à l'obligation de collaborer