Les biens

ebook Livre 3--Nouveau Code civil--Loi du 4 février 2020

By Johan Vanden Eynde

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Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique.
Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.
Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :
   
  • Les biens & droit réels : définitions
       
  • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
       
  • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil
       
  • Copropriété
       
  • Les troubles de voisinage
       
  • Les servitudes
       
  • Le droit d'usufruit
       
  • L'emphytéose
       
  • Le droit de superficie
  • Les biens