Définit les conditions d'utilisation du protocole de télétransmission sécurisée ETEBAC 5, la valeur d'exécution donnée à la signature électronique ainsi que les modalités de preuve des échanges. Précise les points techniques comme la désignation des logiciels installés chez la banque et l'entreprise, les profils de sécurité. Détaille les procédures comme la gestion des cartes à microprocesseur... « Copyright Electre »