Statut général des fonctionnaires de l'État
ebook ∣ Journal officiel de la République française
By Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets :
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...
La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.