Les contrats

ebook Que sais-je ?

By Jean Hauser

cover image of Les contrats

Sign up to save your library

With an OverDrive account, you can save your favorite libraries for at-a-glance information about availability. Find out more about OverDrive accounts.

   Not today

Find this title in Libby, the library reading app by OverDrive.

Download Libby on the App Store Download Libby on Google Play

Search for a digital library with this title

Title found at these libraries:

Library Name Distance
Loading...
Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?
Les contrats