État de droit, état d'exception et libertés publiques

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By Saba Parsa

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De prestigieux auteurs interrogent le « tango » tendu et serré entre état d'urgence, État de droit et libertés publiques

L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts :
- l'état d'urgence ;
- l'état de guerre ;
- l'état de siège ;
- la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.

Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations. À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
- La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnancement du juridique et leur développement ces dernières décennies s'imposent-ils au détriment de l'intérêt général et particulièrement la sécurité collective ?
- Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l'état d'exception ?
- Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
- Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d'une pandémie ?
- Comment articuler les outils que l'État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d'exception » ?
- Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liberticides » ?
- Comment trouver l'équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?

Dans cet ouvrage, coordonné par Saba Parsa et Françoise Tulkens, les auteurs interrogent ce « tête-à-tête » tendu et serré entre État de droit, état d'exception et libertés publiques.

État de droit, état d'exception et libertés publiques